Lois qui ont fondé le systéme scolaire Français

Ces lois sont anciennes; Elles ont fondé le systéme scolaire Français.

- Loi GUIZOT du 28 Juin 1833, a imposé aux communes d'ouvrir et assumer une partie du fonctionnement d'une ou plusieurs écoles primaires et aux départements d'entretenir une école normale d'instituteurs.

- Loi FALLOUX du 15 Mars 1850 a fondé la liberté de l'enseignement en autorisant de façon limitée l'aide publique aux établissements privés.

- Lois de la IIIème république ou loi FERRY. Loi du 16 juin 1881, cette loi a établi la gratuité absolue de l'enseignement dans les écoles primaires. Puis Lois des 28 Mars 1882 et 30 octobre 1886 ont défini et organisé l'enseignement primaire obligatoire pour les garçons et les filles et ont instauré la laïcité.

- Loi GOBLLET du 30 octobre 1886 a permis la laïcisation des personnels des écoles publiques et fixé l'organisation générale de l'école primaire.

- Loi Debré n°59-1557 du 31/12/1959 a permis de définir les rapports actuels entre ett les établissements d'enseignements privé. Elle ne reconnait pas d'"enseignement privé" en tant que tel, mais uniquement la pluralité des établissements.

- Loi d'orientation n°71-577 du 16 juillet 1971 sur l'enseignement technologique a instauré l'apprentissage et par le principe du droit à la formation continue.