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diverses lois

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diverses lois

Message  Naouel le Mer 4 Mar - 11:02

- Droit de grève des lycéens:

Le décret n° 91-173 du 18 février 1991 relatif aux droits et obligations des élèves ne prévoit pas l'exercice d'un droit de grève par les lycéens. En revanche, ce texte mentionne l'obligation d'assiduité aux cours. Des élèves participant à des mouvements de grève encourent ainsi le risque d'être sanctionnés pour défaut d'assiduité en fonction de ce que le réglement intérieur de leur établissement prévoit.

- Accompagnement éducatif:

*Circulaire n°2008-080 du 5-6-2008 sur la généralisation de l'accompagnement éducatif à compter de la rentrée 2008.
*C. n° 2008-081 du 5-6-2008 sur la mise en place de l’accompagnement éducatif à compter de la rentrée 2008 dans les écoles élémentaires de l’éducation prioritaire

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Re: diverses lois

Message  arno le Mer 13 Oct - 5:49

Ce texte est prévu pour les établissement publics
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