Absenteisme et Assiduité

Je profite de ces quelques jours de vacances pour vous faire partager mes fiches.
N'hésitez pas à compléter ou corriger si besoin.

- Article 5 du décrét n°66-104 du 18 février 1966.
Dans sa rédaction issue du décrét n° 2004-162 du 19 février 2004, prévoit que doit être tenu dans chaque école et établissement, un registre d'appel.
Toute absence doit être signalée aux personnes responsables de l'enfant.

- Arrêté interministériel du 03 Mai 1989.
Les certificats médicaux ne sont exigibles que dans le cas de maladies contagieuses.

- Circulaire n° 200-105 du 11 juillet 2000.
Lorsqu'une sanction d'exclusion temporaire est prise à l'égard d'un élève, elle est accompagnée de travaux d'interêt scolaire réalisés, le cas échéant, à l'interieur de l'établissement. En effet, cette période ne doit pas être pour les élèves un temps de désoeuvrement, afin d'éviter toute rupture avec la scolarité.

- Loi du 2 Janvier 2004 relatif à l'accueil et à la protection de l'enfance.
Le dispositif de sanction au regard du versement des prestations familiales, jugé inéffcace et inéquitable, est supprimé par cette loi. Parallélement, la sanction pénale réprimant le manquement à l'obligation scolaire est renforcée avec la mise en place d'une contravention de 4ème classe, le montant max de l'amende s'éleve à 750 euros.

- Loi n° 89-486 du 10/11/89 d'orientation sur l'éducation.
Obligation de l'assiduité pour tous les élèves inscrits y compris les majeurs.
Les élèves doivent respecter leur emploi du temps, les horaires et le travail.

- L'obligation de l'assiduité:

* Circulaire n°2000-16 du 11/07/00.
**BOEN n°08 du 13/07/00 "le réglement interieur de l'EPLE"

* Circulaire n°96-248 du 25/10/96
** BOEN n° 39 du 31/10/96 "Surveillance des élèves......(II- Contrôle des absences)"

* Circulaire n° 96-247 du 25/10/96
**BOEN n)39 du 31/10/96 "Prévention de l'absentéisme"

- L'obligation à l'institution:

* Code de l'éducation. Article L-122-2: Poursuite d'étude pour atteindre un niveau de formation reconnu.

* Circulaire n°96-247 du 25/10/96.
- Prévention de l'absentéisme: Un élève ne peut être radié des listes pour absenteisme.

* Circulaire n°2000-105 du 11/07/00.
** BOEN n°8 du 13/07/00 " Procédures disciplinairees"....Obligation de terminer un processus engagé après exclusion.

* Circulaire n°99-071 du 17/05/99.
** BOEN n°21 du 27/05/99. " Programmes nouvelles chances"......Obligation de suivi après sortie du système scolaire.

- Les particularités:

- Les enfants du voyage et des familles non sédentaires.
* Circulaire n°2002-101 du 25/04/02
** BOEN n°10 du 25/04/02. " Scolarisation des enfants de voyages et des familles non sédentaires"