Derniers sujets
» Renseignement cadre d'éducation
Jeu 17 Mar - 13:16 par arno

» Loi sur les trajets EPS
Mer 9 Mar - 8:31 par arno

» VOEUX 2016
Jeu 17 Déc - 9:31 par arno

» Hello les cadres
Mar 16 Juin - 13:27 par arno

» Espace dédié à l'Animation
Mar 25 Nov - 10:47 par arno

» Lien j"aime"
Lun 23 Juin - 12:48 par arno

» heures du 1 er mai comptées dans vos plannings
Ven 22 Nov - 11:34 par arno

» heures pour les personnels OGEC
Sam 16 Nov - 22:32 par aubert

» Nouveau sur ce forum :)
Mar 5 Nov - 20:39 par sebadu26

Meilleurs posteurs
arno (647)
 
Naouel (526)
 
aubert (462)
 
steph (343)
 
lysiane (208)
 
solenn (17)
 
tiflo (16)
 
melie (13)
 
de Martrin Agnès (12)
 
évelyne (11)
 

Qui est en ligne ?
Il y a en tout 2 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 2 Invités

Aucun

[ Voir toute la liste ]


Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 35 le Mer 18 Juin - 20:56

Sanction et prévention

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Sanction et prévention

Message  Naouel le Sam 28 Fév - 17:00

Article:

L 511-1 et L 511-2 du code de l'éducation relatifs aux droits et obligations des élèves.

Décrets:

- n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements public locaux d'enseignement.

- n° 85-1348 du 18 décembre 1985 modifié sur les procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale.

- n° 2000-620 du 5 juillet 2000. J.O du 7 juillet 2000. Procédures disciplinaires.

Circulaires:

- n°91-052 du 6 mars 1991 relative aux droits et obligations des élèves des lycées, collèges et établissements régionaux d'enseignement adapté.

- n°96-156 du 29 mai 1996 relative à la sanction des faits défectueux communs à l'interieur des locaux scolaires. Parue dans le B.O n°23 du 6 juin 1996.

- n°97-085 du 27 mars 1997 relative aux mesures alternatives au conseil de discipline.

- n°96-194 du 2 octobre 1998 relative à la lutte contre la violence en milieu scolaire et renforcement des partenariats.

- n°98-108 du 1 juillet 1998 relative à la protection des milieux scolaires.

- n° 2000-106 du 11 juillet 2000. Réglement interieur. Parue dans le B.O n°8 du 13 juillet 2000.

- n°2001-044. Lutte contre les violences sexuelles. Parue dans le B.O du 22 mars 2001.

- n°2004-163 du 13 septembre 2004. Lutte contre le racisme et l'antisémitisme. Parue dans le B.O du 14 octobre 2004. (amélioration de la prévention).

- n°2004-176 du 19 octobre 2004 relative à l'organisation des procédures disciplinaires dans les EPLE. Parue dans le B.O n°39 du 28 octobre 2004.

_________________
"Qui posséde la santé posséde l'espoir; et qui posséde l'espoir posséde tout."

Naouel
Directeur de DDEC

Nombre de messages : 526
Age : 41
Localisation : pays du champagne
Emploi/loisirs : Educatrice
Points : 3246
Date d'inscription : 12/12/2008

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum